Les riches ne paient pas d'impôt. Vraiment?

par Martin Masse

Dans La Presse de samedi dernier, le chroniqueur financier Michel Girard présente des données intéressantes sur qui payait combien d'impôt au Québec en 2005. Des données qui viennent contredire le mythe qu'on entend parfois (mais bien moins souvent me semble-t-il qu'il y a une ou deux décennies, depuis que le chiffre de 40% des contribuables qui ne paient pas d'impôt à cause de revenus trop modestes est devenu largement connu) selon lequel les riches ne paient pas d'impôt.

En fait, les «riches» — ceux qui ont un revenu de 100 000$ et plus — et la classe moyenne paient beaucoup d'impôt, une proportion démesurée en fait des recettes totales en impôt des deux ordres de gouvernement par rapport à leur poids au sein de la population.

Il y a au Québec 5,8 millions de contribuables, c'est-à-dire de gens qui font une déclaration de revenu, qu'ils soient salariés à temps plein ou étudiants travaillant à temps partiel, retraités ou ménagères déclarant quelques revenus de placement. Si l'on divise cette population en trois groupes, ceux qui font moins de 50 000$ par année, ceux qui font de 50 000 à 100 000$, et ceux qui font 100 000$ et plus, on observe les proportions suivantes (j'ai arrondi les chiffres):

Catégorie                 nombre de personnes           % des contribuables           % des impôts payés
0 à 50 000$                      4 800 000                                   82                                       33
50 000 à 100 000$             871 000                                     15                                       38
100 000$ et plus               169 000                                      3                                        29

Les 3% des contribuables qui ont un revenu de 100 000$ et plus paient donc presque autant d'impôt sur le revenu au total, soit près du tiers des recettes de Québec et d'Ottawa, que les 82% qui font moins que 50 000$ par année. Et comme le souligne Michel Girard, «pour être vraiment "équitable" envers notre noyau des 169 000 contribuables fortunés, il faut préciser que, en fin de compte, ils versent plus d'impôts que les 4,8 millions de contribuables à revenu plus faible. Pourquoi? Parce que ces contribuables se sont partagé plus de 2 milliards de dollars d'aide financière directement versée par l'entremise de programmes gouvernementaux destinés majoritairement aux gens à plus faible revenu, comme le soutien aux enfants, les crédits de TVQ et TPS, la prestation fiscale pour enfants, etc.»

En 2004, l'Institut économique de Montréal avait publié, sous la signature de Norma Kozhaya, un cahier de recherche qui présentait des données similaires sur les impôts payés en 2001 (note pour ceux qui ne le savent pas encore: chaque fois que je réfère à des études passées de l'IEDM, on comprendra que je parle de documents auxquels j'ai moi-même contribué en tant que directeur des publications de 2000 à 2007). Les données ont un peu évolué, le nombre de personnes à revenus élevés ayant augmenté pendant cette période surtout à cause de l'inflation. Mais les proportions sont à peu près les mêmes.

Le cahier présentait toutefois une autre donnée intéressante (voir le Tableau 2 à la page 10): la proportion du revenu total pour chaque groupe. Certaines personnes pourraient penser que si les «riches» paient 29% de l'ensemble des impôts, c'est peut-être parce que leurs revenus correspondent à peu près à 29% des revenus de l'ensemble des contribuables. Les données du cahier permettaient de voir que ce n'était pas le cas. Ainsi, les 2% de riches à l'époque payaient 22,5% des impôts totaux, mais leurs revenus ne comptaient que pour 13% des revenus de l'ensemble des contribuables. Les 11,7% de personnes de la classe moyenne gagnaient 27,7% des revenus totaux mais payaient 37,5% des impôts totaux. Quant aux 86,3% des contribuables gagnant moins de 50 000$, leurs revenus correspondaient à 59,3% du total, mais ils ne payaient que 40% des impôts.

Un peu moins de la moitié de ces personnes dans la catégorie des plus bas revenus, soit 39,8% de tous les contribuables, ne payaient pas d'impôt en 2001. Après les avoir enlevés, on en déduit (ces calculs n'ont pas été faits dans le cahier) que ceux qui restent dans ce groupe comptaient pour environ 45% des contribuables, gagnaient autour de 45% du revenu total, et payaient 40% de l'impôt total. On pourrait donc dire que ce sont eux, ceux qui faisaient entre 25 000 et 50 000$ (tout cela est évidemment approximatif, puisqu'il faudrait tenir compte des personnes à charge, déductions, etc.), qui formaient en 2001 la véritable «classe moyenne» au Québec et qui contribuaient aux dépenses publiques en proportions égales à leur poids démographique et à leurs revenus. Tous les contribuables gagnant plus de 50 000$ (et il faut vraiment avoir de l'imagination pour croire qu'on est riche avec un tel salaire brut) étaient des victimes du régime d'imposition progressif qui fait en sorte que plus on a un revenu élevé, plus la proportion payée en impôt augmente.

On pourrait évidemment identifier d'innombrables effets pervers découlant de ce siphonage fiscal. Mais mentionnons les deux plus évidents ici.

Le Québec était en 2001, et est probablement toujours, la province comptant la plus importante proportion de contribuables ne payant pas d'impôt. Sur le plan politique, comme on l'a déjà mentionné à maintes reprises, il est évident que pour près de la moitié des électeurs québécois, une baisse d'impôt n'a donc pas grand intérêt — ils n'en profiteront pas. Au contraire, ils pourraient conclure qu'ils bénéficieront de moins de transferts fiscaux et de services «gratuits» si les revenus du gouvernement se mettent à diminuer (semble-t-il que les lois de la physique le permettent, mais on n'a jamais observé le phénomène).

Par ailleurs, plus les personnes que notre système considère comme «riches» (et je parle maintenant des 18% des contribuables ayant un revenu supérieur à 50 000$) subissent un fardeau fiscal élevé, plus on doit s'attendre à ce qu'elles adoptent des comportements en conséquence. Elles auront recours à l'évasion fiscale, travaillerons moins, iront s'installer ailleurs ou ne viendront pas s'installer au Québec, etc. Le Québec ayant un système fiscal plus progressif que les autres provinces, on ne se surprendra donc pas s'il compte moins de riches. Alors que 2% de contribuables québécois faisaient 100 000$ et plus en 2001, ils étaient 3,7% des contribuables ontariens, soit presque le double; quant à ceux qui faisaient entre 50 000 et 100 000$, les proportions étaient respectivement de 11,7 et 16,5%.

Les partisans de la gogauche crétine qui souhaitent qu'on augmente encore plus la progressivité du régime fiscal, et donc le fardeau fiscal des plus riches, ont trouvé le moyen idéal de ne pas pouvoir financer leurs beaux programmes sociaux. Le Québec est déjà «riche en pauvres et pauvre en riches» comparé aux autres provinces. En faisant fuir encore plus les riches qui paient une part disproportionnée des impôts, et en empêchant la classe moyenne de s'enrichir, on s'assurerait de devoir augmenter le fardeau fiscal de ceux qui resteraient avec des revenus modestes. Créer une masse de personnes à faible revenu surtaxées pour financer un État qui intervient dans tout: voilà le programme de la gogauche.

Comments

[Rédigé par: Jean-Francois]

À peu de chose près, ce que vous avancez est parfaitement illustré dans cette petite histoire qui a beaucoup circulé sur Internet, l'an passé:

http://politiqueiciailleurs.blogspot.com/2007/12/de-la-progressivit-des-impts.html

[Rédigé par: Pierre-Yves]

Tout cela est malheureusement trop vrai (je fais partie du 3% qui a décidé d'aller payer ses impôts ailleurs), et explique également le blocage total de la situation politique au Québec: la majorité en profite (ou croit en profiter), ne veut donc surtout pas qu'on y touche, et vous allez tuer un orignal à coup de bananes cuites avant de leur faire admettre que, mathématiquement, ça ne peut pas continuer bien longtemps. Surtout si comme c'est écrit sur le mur, l'Ontario et les provinces de l'Ouest réussissent à faire passer leur idée que la péréquation, ça va faire:

http://www.theglobeandmail.com/servlet/story/RTGAM.20080509.wmcguinty09/BNStory/National/home

[Rédigé par: Robert]

Et l'Ontario ne va-t-elle pas bientôt elle aussi devoir réclamer de la péréquation (sic)?

http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Economie-Affaires/2008/04/29/005-ontario-perequation.shtml

Après s'être payé la tête du Québec pendant des années, elle va se retrouver dans la même situation.

[Rédigé par: Pierre-Yves]

@Robert

Je sais bien qu'en quelque part, ça pourrait être une consolation, mais la situation de l'Ontario n'est en rien comparable à celle du Québec. Tout d'abord, le taux d'endettement de cette province est la moitié de celui du Québec: imaginez si on divisait votre hypothèque par deux! Ensuite, le Québec reçoit à l'heure actuelle *la moitié* des paiements de péréquation; tandis que l'Ontario, même s'il devait en recevoir, *se les paierait avec son propre argent*. Vous voyez la différence? Dans le premier cas, une source qui se tarit brusquement. Dans le deuxième, un simple jeu de vases communiquants, d'une poche à l'autre. D'autre part, pensez-vous vraiment que le gouvernement ontarien irait revendiquer une réforme qui risque de le désavantager économiquement?

http://www.nationalpost.com/news/story.html?id=508449&p=1

http://www.theglobeandmail.com/servlet/story/RTGAM.20080509.wmcguinty09/BNStory/National/home

Faudrait qu'ils en aient fumé du bon.. et McGuinty n'est quand même pas idiot à ce point. De plus, ces paiements (huit milliards par an!) découragent le Québec d'entreprendre les réformes économiques et fiscales qui s'imposent, au final ce n'est bon pour personne.

[Rédigé par: Philippe Texier]

Un petit commentaire sur l'utilisation des images du Monopoly. Je ne sais pas si vous avez réalisé, mais le jeu de Monopoly est un jeu très anti-capitaliste. En effet, dans ce jeu, si l'un devient riche, c'est nécessairement parce qu'un autre devient pauvre. La raison étant que le nombre de terrains, de maisons, d'hôtels et d'argent est fixe tout au long de la partie. On ne fait que se partager la tarte, au gré du hasard et des ses habilités. Il n'y a pas de croissance de la richesse collective.
Dans une vraie société de libre-marché, il y aurait un astucieux entrepreneur qui aurait développé une série de terrains disons de couleur arc-en ciel, reliant les terrains jaunes à GO, sans passer par les verts ou les bleus foncés. Ce qui aurait obligé les propriétaires de ceux-ci à baisser le prix du passage chez-eux.
Et ainsi de suite.
La morale: l'économie ce n'est pas comme au monopoly.

[Rédigé par: Martin Masse]

"Je ne sais pas si vous avez réalisé, mais le jeu de Monopoly est un jeu très anti-capitaliste."

@Philippe,

Oui, j'en suis conscient, c'est justement pour cela que je les utilise. Elles illustrent bien la conception que se font les illettrés économiques de l'enrichissement: l'un gagne, l'autre perd, le riche ne peut s'enrichir que si le pauvre s'appauvrit, il faut nécessairement taxer davantage les riches si l'on veut améliorer le sort des pauvres.

[Rédigé par: Stranger]

Ce qui serait intéressant serait de voir si les riches, ceux qui ont beaucoup de richesses accumulées, paient plus d'impôts que les pauvres qui ont peu de richesses accumulées et doivent en plus payer l'impôt sur les salaires qui leur permettent de s'enrichir maigrement.

[Rédigé par: Freelance]

Je suis d'accord avec vous, dans une économie capitaliste tous le monde peut s'enrichir SANS un état providence mais un état gendarme reste nécessaire pour casser les monopoles, éviter l'éxploitation abusive des ressources naturelles ou forcer les entreprises à étre plus responsables à travers des recours collectifs par exemple. Un minimum d'état est nécessaire au bon fonctionnement d'une capitalisme (J'ai bien dit un MINIMUM). Je pense donc que l'impot sur le revenu doit étre MAINTENU mais sous la forme d'un taux proportionnel et qui ne varie pas en fonction de vos revenus. Des états étatsuniens comme le Colorado l'on fait et ils sont très prospères.