par Gilles Guénette
Canoë.com: Jean-Pierre Blackburn, ministre du Revenu national et ministre d'État (Agriculture et Agroalimentaire), avise les Canadiens que les revenus qu'ils gagnent en ligne sont imposables. «Les contribuables devraient être conscients que les lois fiscales régissant le commerce traditionnel s'appliquent également au commerce électronique, comme les ventes sur eBay», a déclaré le ministre Blackburn. «J'encourage fortement les vendeurs sur eBay, et en l'occurrence tout contribuable ne l'ayant pas déjà fait, à rectifier leur situation fiscale le plus tôt possible pour éviter de faire l'objet de pénalités ou de poursuites.» Rappelons qu'à la suite d'une décision de la Cour fédérale du Canada, eBay Canada a fourni à l'Agence du revenu du Canada (ARC) le nom des vendeurs sur eBay, ainsi que leurs coordonnées et leurs registres de vente.
Vous avez vendu votre vieille paire de patins sur eBay, en plus du walkman à cassette de fiston et d’un set de verres de l’Expo 67? Eh bien, vous devez maintenant déclarer ces revenus au fisc. Et si vous négligez de le faire, vous risquez de faire l'objet de pénalités ou de poursuites. En effet, les fonctionnaires de l'ARC vont bientôt commencer à recouper l’information obtenue par eBay avec celle des déclarations de revenu des contribuables canadiens. Ils commenceront dès lors à communiquer avec les vendeurs sur eBay afin de s'assurer qu'ils ont produit les déclarations requises et qu'ils ont donné un portrait exact de l'étendue complète de leurs revenus d'entreprise. Le cas échéant, ils procéderont à une vérification approfondie afin de s'assurer que l'ensemble des particuliers et des entreprises paient leur «juste part» d’impôt.
À quand la police du marché aux puces et de la vente de garage?!



Les commentaires récents