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08 mars 2011

Commentaires

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Pierre-Yves

La seule realite qui guide la politique de Tony Clement actuellement dans le dossier eminemment sensible des telecommunications au Canada, c'est celle des prochaines elections federales. Alors on ne peut s'attendre qu'a une chose, c'est de le voir continuer a avancer en arriere, et l'industrie va continuer a prendre du retard sur le reste du monde developpe parce qu'investir dans un tel climat d'incertitude et de confusion politique est un pari stupide.

Resistant

Je ne comprends pas en quoi sont-ce les affaires du gouvernement de décider des forfaits de services d'accès à internet ?

Il me semble que ça ne fait pas du tout libre marché capitaliste mais ça ressemble à s'y méprendre au contrôle des prix de l'ex URSS.

Maintenir de force les plans "illimités" représente un contrôle de prix et ça produit toujours une pénurie.

Bobjack

Resistant> Leur solution était carrément d'empêcher les forfaits illimités. Une belle manière de patcher un problème d'origine étatique par un autre problème étatique.

Pierre-Yves

@Bobjack:

"Resistant> Leur solution était carrément d'empêcher les forfaits illimités. Une belle manière de patcher un problème d'origine étatique par un autre problème étatique."

C'est en effet exactement ce qui se passe, alors que l'industrie pourrait attirer facilement une fois et demie plus d'investissements au pays dans un contexte de libre-marché. La politique canadienne en matière de télécom est aussi stupide que son système de santé socialiste.

Dolcevita

Le vrai problème n'est pas dans cette compétition artificielle obligée. Le problème réside dans le fait qu'on interdit aux étrangers d'être propriétaire des entreprises de télécommunication du Canada. Cela a pour conséquence d'avoir peu d'offre et donc de nous faire payer cher un service qui ne devrait pas l'être autant. Mais comme d'habitude, on se fait avoir au nom de l'identité nationale et on paie plus cher. Dommage que votre article ne parle pas de cet aspect si primordial, parce que les conditions actuelles du marché sont biaisée bien en amont du problème des revendeurs d'accès à Internet.

Le marché actuel de l'accès à Internet à Montréal se résume à un oligopole entre Bell et Vidéotron. Quel choix réel avons-nous si ce n'est que de payer trop cher un service qui ne coûte pratiquement rien à mettre en place? L'infrastructure de base était déjà en place (câble téléphonique ou câble RF vidéo). Contrairement à ce qu'affirment les majors, la bande passante, ça ne coûte plus grand-chose aujourd'hui. Pensons-y un instant. Youtube roule depuis 6 ans. Quelle entreprise déciderait de perdre des milliards sur plusieurs années pour supporter une telle plate-forme si la bande passante coûtait une fortune? Si Youtube existe encore aujourd'hui, c'est que le coût de la bande passante est risible. Parce qu'on ne va pas me dire que ce sont les petites bannières de publicité en bas des vidéos qui rentabilise la patante.

En fait, ça me fait penser un peu à l'histoire de nous faire payer les SMS entrant sur nos cellulaires. Cela fut juste une occasion de plus pour nous faire payer d'avantage.

Investir dans un réseau requiert énormément de capitaux. Jamais radioactif.com, vif.com ou cooptel.qc.ca ne seront en mesure d'être de vrais compétiteur face aux milliards de Bell et de vidéotron.

Bobjack

Dolcevita>

D'autres articles soulèvent les points que vous soulevez sur le Quebecoislibre, mais j'ai beaucoup de mal à les retrouver (à moins que j'ai lu cela ailleurs ?). Pour le satellite (puisque sa touche aux télécommunications) https://www.quebecoislibre.org/020511-4.htm, bel article.

Le plus drôle étant que c'est 5$/Go je penses chez Videotron pour le dépassement. À ce prix là aussi bien envoyer un disque dur par la poste a quelqu'un et le jeter aux vidanges ensuite.

13 Go de dépassement : 65 $

Un disque dur de 500 GB 50$ + 15$ de shipping revient moins cher que de faire affaire avec videotron.

Pierre-Yves

@Dolcevita:

"Contrairement à ce qu'affirment les majors, la bande passante, ça ne coûte plus grand-chose aujourd'hui."

C'est loin d'être gratuit, en particulier on lit beaucoup de niaiseries sur le Web à ce sujet de la part de gens qui très clairement sont incompétents à discuter la question, aussi bien technologiquement que financièrement.

Mais le véritable "shocker" c'est que 80% du coût de la bande passante consiste en dépenses générales et administratives (SG&A)... c'est pour cette raison que les opérateurs des marchés émergent parviennent à tirer leur épingle du jeu avec un revenu money par usager presque 10 fois inférieur à ce qu'on observe sur le marché canadien.

Comment le font-ils? Modèles d'affaires innovants et adaptés d'une part, et investissements technologiques d'autre part. Donc, le marché canadien des télécom est, non pas dans la tempête parfaite, mais dans le marécage parfait: peu d'incitation à innover sur les modèles d'affaire (puisqu'il y a peu de véritable concurrence), et rationnement en capital (ce qui étrangle la concurrence, un cercle vicieux quoi).

C'est une industrie gérée par des politiciens, des bureaucrates, et des avocats. Le résultat nous le connaissons tous, mais il ne manquera jamais de crétins des Alpes pour nous expliquer que c'est au nom de la "défense des valeurs canadiennes".

Sauf que, ne comptez pas sur les politiciens fédéraux pour nous tirer de là: trop d'intérêts corporatifs, financiers et syndicaux sont en jeu. Donc on va souffrir encore longtemps.

Mathieu NV

Le problème fait que le «marché» est un oligopole contrôlé par 2 à 4 compagnies selon les régions. C'est justement le contraire du libre marché.

Et encore, sous des airs de logique néo-Trudeauienne, on met des barrières aux compagnies étrangères. Donc, en somme, c'est nous les consommateurs qui doivent payer pour cela.

Bastiat79

Je ne vois pas de quoi certains se plaignent à propos du prix de la "bande passante". Si personne n'investit dans de nouvelles infrastructures ça *prouve* que le prix est bas. C'est comme se plaindre que le pétrole devrait coûter $0.01 le litre parce que c'est ce que ça coûte d'ouvrir un robinet. Allez expliquer ça aux saoudiens...

@ MM

Je suis confus, la décision du CRTC était-elle d'imposer ou de permettre le usage-based billing? Si c'était de "permettre", je dois remarquer que les médias sont descendus très bas en répétant ad nauseam "forcing a single business model on competitors". Et moi qui pensais que le discours est contrôlé par PKP...

Martin Masse

@ Bastiat 70,

"Je suis confus, la décision du CRTC était-elle d'imposer ou de permettre le usage-based billing?"

Je vois qu'il y a beaucoup de confusion en effet dans les commentaires.

Les gros joueurs qui possèdent les réseaux de fibre optique et de câble ont décidé il y a quelques années d'instaurer une facturation à l'usage parce qu'une petite minorité de leurs clients internautes (en particulier ceux qui partagent des fichiers audios et vidéos) consommaient des quantités gigantesques de bande passante en bénéficiant de forfaits illimités. Tout le monde, y compris les consommateurs modérés, devait payer pour les investissements visant à accroître la bande passante mais c'est surtout cette minorité qui en profitait.

La facturation à l'usage (exactement comme c'est le cas avec l'électricité) incite donc les gros consommateurs à se modérer et les force à payer davantage. Il est complètement faux de prétendre, comme le fait Dolcevita, que la bande passante ne coûte pratiquement rien. Les compagnies investissent des milliards chaque année pour améliorer le réseau et lui permettre de supporter l'utilisation qui augmente exponentiellement. Sans cet investissement, vos connexions seraient beaucoup plus lentes.

Sauf que les clients des petits fournisseurs "alternatifs", eux, continuent d'avoir des forfaits illimités. Pourquoi? Parce qu'au-delà d'un minimum, ils peuvent obtenir la bande passante supplémentaire gratuitement et peuvent donc continuer de l'offrir gratuitement à leurs clients.

Il faut bien comprendre que le CRTC **oblige** les grosses compagnies de télécom et de câble propriétaires des réseaux à vendre, à des prix réglementés, des services de gros aux petits fournisseurs qui n'ont pas eux-mêmes d'infrastructure ou qui n'ont qu'une infrastructure minimale.

Donc, ce qui se passait, c'est que les clients de Bell ne pouvaient plus obtenir de forfaits illimités, mais qu'ils payaient pour que les clients des petits fournisseurs puissent, eux, continuer d'en profiter avec des prix réglementés par le CRTC. (Voir mon article de l'automne dernier avec MKG dans le FP sur le sujet: https://www.leblogueduql.org/2010/10/une-fausse-competition.html#more )

Ce qui s'est passé avec cette décision récente, c'est que Bell et les autres gros joueurs voulaient pouvoir facturer à l'usage leurs services de gros aux petits fournisseurs de la même façon qu'ils le font avec leurs services de détail à leurs propres clients individuels.

Essentiellement, ces petits fournisseurs sont des parasites qui se survivent que grâce aux privilèges réglementaires que leur accorde le CRTC. La décision du CRTC faisait en sorte qu'ils (et leurs clients) devraient payer un peu plus pour leurs privilèges, c'est-à-dire autant que les clients des gros joueurs qui doivent payer à l'usage.

Il faut donc faire attention aux mots. Le CRTC a **permis** aux gros joueurs de facturer à l'usage les services de gros qu'ils sont **obligés** de vendre aux petits fournisseurs, qui devront à leur tour facturer à l'usage leurs clients pour recouvrer leurs coûts. Le CRTC n'a donc pas **imposé** la facturation à l'usage aux petits fournisseurs mais évidemment le résultat est le même dans la mesure où tous les gros joueurs voulaient avoir cette permission de décider comment facturer leurs propres services de gros.

Ce qui est imposé, comme on l'écrit dans l'article, c'est plutôt le modèle des forfaits illimités offerts par les petits. Ces forfaits ne peuvent exister que parce que le CRTC, répétons-le, **force** les gros à vendre une quantité illimitée de bande passante à un prix fixe aux petits, ce qui n'a aucune logique économique. (Ça va d'ailleurs continuer puisque sous la pression de Clement, le CRTC va maintenant renverser sa décision, ou bien le gouvernement va la renverser lui-même.)

Ceux qui écrivent dans les commentaires plus haut que la solution du CRTC est d'empêcher les forfaits illimités sont donc dans les patates.

Dolcevita écrit aussi que nous ne parlons par de l'aspect primordial de l'ouverture aux investissements étrangers. C'est faux: "A much more efficient way to increase competition would be to change the law to allow foreign competition in the sector, without bungling the process as he did with Globalive." Ce n'était tout simplement pas le sujet de l'article.

Pierre-Yves

@MM

"Ceux qui écrivent dans les commentaires plus haut que la solution du CRTC est d'empêcher les forfaits illimités sont donc dans les patates."

En effet. Par exemple il n'avait aucun élément dans la décision du CRTC sur Usage Based Billing (UBB) qui aurait, réglementairement, empêché un revendeur ISP de continuer à offrir des forfaits illimités. Par contre, il n'aurait plus été en mesure de refiler le risque (et la facture) au clients des opérateurs de réseau, puisque les ventes en gros auraient été facturées à l'usage comme les ventes au détail.

Il aurait fallu qu'il fasse lui même ses calculs pour déterminer si l'attractivité supplémentaire de cette offre de forfait illimité, pouvait compenser pour le risque de surcoûts en raison de la consommation élevée de certains de ses clients.

On comprend que dans la structure actuelle, réglementée, du marché des télécommunications il y'avait peu de chance qu'une telle offre continue à être rentable à partir du moment ou le revendeur devait assumer les coûts réel de la bande passante consommée par ses clients.

En particulier parce que les opérateurs de réseau sont pris avec des coûts fixes relativement élevés (par rapport aux moyennes internationales), en raison de leur structure de personnel syndiquée, de leur gestion assez médiocre, et de leur réticence à investir en technologie - seule façon de diminuer les coûts fixes par unité, c.a.d. d'augmenter le levier opérationnel, mais pourquoi investir quand on vous "force" à vendre vos service en-dessous d'une marge de profit minimale?

Mais si le CRTC se décidait enfin à se pousser du chemin, ces opérateurs auraient davantage d'incitatifs à investir dans leur réseau, diminuant ainsi avec le temps le coût, et donc le prix, de la bande passante. La levée des restrictions à l'investissement étranger accélérerait ce processus en augmentant la pression concurrentielle - qu'il s'agisse de service de substitution, ou de financement par réduction du côut de la dette ou menace d'acquisition.

Est-ce-que cela permettrait à des revendeurs d'offrir à nouveau des forfaits illimités? C'est peu probable, parce que même si le coût variable de la bande passante est faible, les coûts fixes sont importants et doivent donc être amortis - risque inclus.

Par contre cela permettrait certainement, on le voit aux USA, d'offrir des forfaits beaucoup plus intéréssants, du genre 200 Giga-Bytes par mois pour un abonnement de base, au lieu du 25 Giga-Bytes par mois qui se profilait dans les plans des opérateurs de réseau canadiens.

Le CRTC et le gouvernement fédéral - représenté en l'instance par Tony Clement, mais si ce n'était pas lui ce serait un autre -, sont par conséquent les principaux responsables de la faible variété et de la cherté de l'offre de services de télécommunications au Canada. Il faudrait que les gens comprennent ça parce que sinon ça va rester de même, mais faut croire qu'ils sont trop nonos pour piger l'entourloupe.

Pierre-Yves

P.S. suite du commentaire précédent:

Dans le commentaire précédente:

"Mais si le CRTC se décidait enfin à se pousser du chemin, ces opérateurs auraient davantage d'incitatifs à investir dans leur réseau, diminuant ainsi avec le temps le coût, et donc le prix, de la bande passante."

Il s'agit de coût unitaire évidemment (c.a.d., coût par unité de capacité).

Bobjack

Je connaissais bien ce que Martin Masse vient de dire dans sa réponse (les revendeur etc ...), par contre là ou j'étais dans le champs c'est que j'avais dans l'idée que le CRTC allait règlementer un prix fixe passé une certaine limite.

Martin Masse

@ Bobjack,

"j'avais dans l'idée que le CRTC allait règlementer un prix fixe passé une certaine limite."

Il y a bien une réglementation du prix - puisque le CRTC force les grosses entreprises à louer leur réseau aux revendeurs, il doit nécessairement y avoir un prix plafond, sinon les premières pourraient facturer des prix extrêmement élevées aux seconds, ce qui reviendrait à contourner l'obligation de location.

Dans sa dernière décision, le CRTC a donc décrété que les prix de gros que les grosses compagnies facturent aux petites "doivent être réduits de 15 % par rapport aux tarifs de facturation à l’utilisation comparables des entreprises pour leurs services Internet de détail."

Donc, Bell par exemple détermine son tarif à l'utilisation pour ses propres clients, puis est obligé de vendre le même services de gros aux fournisseurs alternatifs avec une réduction de 15%. Voir https://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2011/2011-44.htm .

Toute la logique de l'accès mandaté des "compétiteurs" au réseau des anciens monopoles, à un prix fixé plus bas, dans le but de créer une concurrence artificielle, repose sur le même type de réglementation. C'est cette logique visant à créer une concurrence artificielle que Paul et moi dénonçons (et MKG et moi dans l'autre article auquel je réfère plus haut).

Ça a été adopté partout, et c'est pire dans certains pays européens. Voir ma Note économique à l'Institut Molinari sur un sujet connexe, la "séparation fonctionnelle" des anciens monopoles, qui vise toutefois exactement la même chose: https://www.institutmolinari.org/IMG/pdf/note20082fr.pdf . Heureusement, cette folie bureaucratique particulière n'a pas été tenté au Canada.

Dolcevita

@MM
Écrire une petite phrase sur la cause en amont du problème, c'est bien peu pour expliquer ledit problème.

Vous dites que les compagnies investissent des MILLIARDS chaque année... D'où tenez-vous cela? Faudrait pas charrier non plus.

Drôle de coïncidence d'avoir une article de presse aujourd'hui relatant le fait que les Canadiens paient cher leur utilisation d'Internet...

Les petits fournisseurs sont des parasites autant que Bell l'est puisqu'elle jouit d'un réseau de base qui fut payé par nos taxes. Pour régler le problème, il aurait fallu dissoudre Belle et permettre à tous d'investir. Ce ne fut pas le cas.

Martin Masse

@ Dolcevita,

"Écrire une petite phrase sur la cause en amont du problème, c'est bien peu pour expliquer ledit problème."

Bon, un autre qui va venir ici critiquer non pas ce que j'écris, mais ce que je n'écris pas ou ce que je n'élabore pas suffisamment à son goût même si je l'écris. Il faut vraiment être à court d'arguments. Est-ce que je devrais écrire une thèse qui couvre tous les aspects de la question chaque fois que je me penche sur un sujet?

Imaginez-vous donc que j'étais dans le bureau du ministre il y a environ quatre ans et que j'avais en main un rapport que j'avais commandé aux fonctionnaires sur les lois et règlements spécifiques à modifier pour éliminer les restrictions aux investissements étrangers, une démarche que nous considérions nécessaires pour régler les problèmes du secteur.

Malheureusement ce n'est jamais arrivé parce que le bureau du premier ministre ne voulait pas aller dans cette direction et que le ministre a été muté aux Affaires étrangères quelques mois plus tard.

Je n'ai donc aucune leçon de conscientisation à recevoir sur ce problème, même s'il n'y a en effet qu'une phrase là-dessus dans l'article puisque, comme je l'ai écrit plus haut, ce n'était tout simplement pas le sujet de l'article.

"Vous dites que les compagnies investissent des MILLIARDS chaque année... D'où tenez-vous cela? Faudrait pas charrier non plus."

Je vois que vous ne connaissez pas grand-chose à l'industrie. Allez voir le rapport annuel du CRTC sur l'industrie à https://www.crtc.gc.ca/fra/publications/reports/policymonitoring/2010/cmr2010.pdf , page 125, le tableau sur les dépenses annuelles en immobilisations dans les secteurs filaires et sans fil, par type de fournisseur: 5,6 milliards en 2005, 6,9 milliards en 2006, 7,8 milliards en 2007, 12,0 milliards en 2008 (année de l'enchère de spectre), 8,0 milliards en 2009.

Les revendeurs ne comptent que pour une portion insignifiante de ces montants (environ 100 millions par année). Voilà ce que ça coûte chaque année pour maintenir et améliorer le réseau canadien de télécommunications. Tous les illettrés économiques qui protestent en ce moment pour avoir de la bande passante illimitée presque gratuitement et qui s'imaginent qu'Internet ne coûte rien ne savent pas de quoi ils parlent.

"Les petits fournisseurs sont des parasites autant que Bell l'est puisqu'elle jouit d'un réseau de base qui fut payé par nos taxes. Pour régler le problème, il aurait fallu dissoudre Belle et permettre à tous d'investir. Ce ne fut pas le cas."

On pourrait débattre longuement sur ce qu'il aurait fallu faire il y a vingt ans en mettant fin aux monopoles dans le secteur des télécommunications, je n'ai fait avec d'autres personnes dans d'autres circonstances. Mon point dans cet article et ici, c'est que le gouvernement doit, aujourd'hui, vraiment libéraliser le secteur et cesser d'entretenir les parasites. Et le vôtre, c'est quoi au juste?

Martin Masse

Tiens, une petite nouvelle ce matin dans The Gazette pour illustrer la réalité des investissements dans le secteur des télécommunications, pour ceux qui croient encore que le réseau augmente sa capacité et s'améliore tout seul en claquant des doigts: une seule compagnie, Telus, va investir 220 millions $ cette année dans une seule province, le Québec. Multipliez ça par toutes les compagnies à travers le Canada, ça donne plusieurs milliards.

Telus Investing $220M in Quebec
The Gazette
March 11, 2011
Telus Corp. announced yesterday it will invest $220 million in wireless and wireline infrastructure in Quebec this year, of which $13 million will be focused on the greater Montreal area. The company said the investment will fund expansions to all of Telus's Quebec markets, from business, residential or consumer segments. This spring, the company will upgrade its network to 4G, and it will continue to expand on its OPTIK television, an Internet protocol television service comparable to Bell's Fibe TV, and OPTIK Internet (...).

Sébas

En tout cas, une chose est importante et certaine à mes yeux:

Il faut s'assurer que les réformes dans ce domaine (ou ailleurs), n'affecteront pas de façon négative la compétitivité des milliers et des milliers de pme, travailleurs autonomes/professionnels qui dépensent ici, plus qu'ailleurs, pour de la bande passante.

Comment vendre nos idées, si -uniquement- "la fin des forfaits illimités" dans le contexte actuel, fait augmenter les prix ?

Oui j'ai bien compris les nuances de Martin:

"le CRTC, répétons-le, **force** les gros à vendre une quantité illimitée de bande passante à un prix fixe aux petits, ce qui n'a aucune logique économique."

*

Comme je le dis toujours, certaines mesures "libertariennes", lorsque appliquées à la pièce, font souvent empirer les chose:

-comme la bilinguisation obligatoire des écoles ou la "liberté de pouvoir étudier en langue bilingue" (c'est l'objectif d'avoir plus d'autonomie pour les écoles que j'aurais visé avant tout);

-l'euthanasie "libre" (c'est l'acharnement thérapeutique, l'impossibilité juridique d'arrêter les soins à des personnes vraiment invalides qui veulent mourir, mais vivent parce que nous les obligeons... ou la
bureaucratisation des soins de santé qui me préoccupe le plus);

-le "mariage homo légalisé" (selon moi, c'est l'étatisation de nos contrats/relations le plus grave problème ici);

... 3 mesures qui paraissent libertariennes, mais ne le sont pas, car dans les 3 cas, elles ne vont pas à la racine des problèmes, et dans le contexte actuel, font seulement enlever plus de liberté et/ou rajouter plus de bureaucratie/de règlementation.

Ceci dit, et par rapport au sujet en rubrique, j'aurais fait 100x plus confiance (basé sur ses actions passées dans ce domaine), à TOUTES les idées/stratégies de Martin Masse pour rendre le marché des télécommunications plus compétitif...

Resistant

Comment fais t-on, dans un contexte libertarien, pour gérer l'utilisation des ondes et de la bande passante alors que l'utilisation de l'un empiète sur l'autre ?

Par exemple, il y a bien des fois où je veux écouter 94.7 Hits FM et malheureusement je capte un poste plate en français qui met de la musique plate et qui interfère et griche et brouille les ondes de 94.7 Hits FM.

J'imagine que ce serait impossible, dans un contexte sans propriété privée, d'utiliser efficacement les ondes. Il faudrait alors que certaines fréquences ou certaines bandes appartiennent à l'un et pas à l'autre.

Pourtant, les ondes ne sont ni un terrain privé, ni un objet physique, alors comment fais t-on, dans un contexte libertarien, pour justifier que la fréquence appartienne à l'un et pas à l'autre ?

Sur une base de premier arrivé premier servi ? Le premier utilisateur peut alors vendre sa fréquence plus tard à quelqu'un d'autre ? En quoi est-ce que ce serait différent alors des quotas de lait. Cela ferait qu'il serait de plus en plus cher d'émettre des ondes.

De plus, comment peut-on être certain que le premier utilisateur est bien le premier et comment gérer tout cela sans le gouvernement.

La solution, à mon avis, résiderait dans le numérique, où plusieurs peuvent se servir de la même fréquence mais encoder celle-ci par un code numérique complexe connu seulement des émetteurs et récepteurs.

Bien-sûr, plus la fréquence est élevée, plus il est facile d'employer un schéma complexe pour y encoder les ondes et ainsi les départager du reste.

Mais pour les ondes radio et la transmission analogique, je suis complètement embrouillé et je ne vois pas comment obtenir une solution libertarienne à la chose.

Pourtant, vouloir impliquer l'état dans l'assignation des fréquence finit par donner des aberrations comme le CRTC qui décide de se mêler de contenu ou bien de tarification.

J'ai horreur quand les choses sont grises et qu'il est impossible de les faire noir et blanc.

Les fréquences et la bande passante est un exemple clair de zone très grise impossible à définir clairement.

Si la propriété intellectuelle peut être débattue et contrecarrée par des arguments plausibles. S'il est possible de sortir des arguments voulant que la propriété intellectuelle n'existe pas.

En revanche, il est très difficile de trouver des arguments fonctionnels pour une dérèglementation total et le free-for-all dans le domaine des ondes hertziennes.

Pourtant, je n'aime pas l'idée que l'état se mêle des ondes.

Pierre-Yves

@Résistant:

"Pourtant, les ondes ne sont ni un terrain privé, ni un objet physique, alors comment fais t-on, dans un contexte libertarien, pour justifier que la fréquence appartienne à l'un et pas à l'autre ?"

Les ondes sont la propriété de l'État, mais sont gérées par l'intermédiaire de l'agence Industrie Canada exactement comme une propriété privée. Les unités transférables sont définies dans deux dimensions: territoire, et bande de fréquence, voir:

https://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf08833.html (attention, deux pages)

Et l'usufruit de ces unités de fréquence est acquis moyennant redevance - souvent déterminée par enchère - par des acteurs, en général privés (opérateurs de résean), suivant des conditions analogues à celles d'un bail emphythéotique (par exemple l'obligation de "connecter" au réseau déployé sur ces fréquences un certain pourcentage de la population sur le territoire donné), sur le territoire et dans la (les) bande(-es) de fréquences déterminés. C'est ce qu'on appelle les "licenses" d'utilisation.

Pour plus de détails voir:

https://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/eng/sf01626.html

https://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf01714.html

Ce schéma se retrouve un peu partout (USA, Europe), avec une intervention plus ou moins appuyée de l'État (en particulier sur les conditions exigée de l'emphytéote).

Bref, c'est exactement comme un terrain et il n'y a donc rien dans la nature des droits de propriété sur le spectre radio-fréquence qui s'oppose de façon inhérente à une gestion suivant les principes libertariens, les problématiques sont les mêmes. (Par exemple, l'analogue du droit de première occupation/utilisation serait le droit du joueur qui a "harnaché" ces ondes le premier en les utilisant sur le territoire et pour la population donnés; il peut toujours revendre ce droit à un autre joueur prêt à payer davantage pour une autre utilisation, que la valeur actualisée de ce que cette utilisation rapporte au joeur qui les utilise actuellement).

Il faut noter que le but affiché des règles de gestion du spectre radio-fréquence est la maximisation de l'utilité marginale. Donc les enchères ont un certain sens (puisqu'à priori le joueur prêt à payer le prix le plus élevé sera celui qui peut en maximiser le retour sur investissement).

La gestion par Industrie Canada n'échappe pas cependant aux contradictions relevées dans l'article de MM (et ailleurs) sur la politique promue par le gouvernement fédéral dans la réglementation des télécommunications.

Par exemple les dernières enchères de spectre (2008) incluaient un bloc de fréquence "réservé" aux nouveaux entrants. Problème: le reste du spectre n'était pas "réservé" aux autres joueurs. Or le coût marginal du spectre pour un joueur dépend du coût marginal pour un autre joueur à placer des surenchéres sur les licences déjà "marquées" par le premier joueur.

Ce côut marginal est évidemment affecté par la possibilité du premier joueur de "répliquer" en surenchérissant à son tour sur les licences "marquées" par le second joueur. Si cette possibilité n'existe pas, le second joueur peut faire grimper presqu'infiniment le coût des licenses du premier joeur sans encourir lui même de coût marginal significatif.

Ceci aboutit en fait à 1) allouer des licenses à des joeurs qui ne sont pas suffisamment capitalisé pour les équiper en réseau, et 2) renchérir le coût des licenses pour les joueurs qui auraient dans une enchére libre le capital nécéssaire pour les équiper, mais doivent alors effectuer une réallocation de capital de leurs actifs de réseau vers ce qui est en fait une taxe redistributive des joueurs les mieux capitalisés vers ceux qui le sont moins.

Comme toutes les taxes sur les entreprises, c'est évidemment le consommateur canadien qui les paie en réalité. C'est idiot - si le but est d'améliorer l'accessibilité des services. C'est une des raisons pour lesquelles les services sans-fil vont continuer à coûter plus cher au Canada, toutes chose égales par ailleurs. Mais ne demandez pas à Industrie Canada ou au CRTC de comprendre ça. Et ne demandez pas à Mr. Clement de prendre un position sensée sur le sujet!


Bobjack

https://www.quebecoislibre.org/021123-4.htm

Un excellent texte qui traite des fréquences. Cela me fait penser aux avions télécommandés, les "vieux" 72 MHZ doivent s'assurer qu'ils sont seul sur la fréquence au risque de crasher l'avion de quelqu'un d'autre, mais avec le 2.4 GHZ on a même pas à s'en soucier, tout est réglé électroniquement (ainsi que les "collision" de communication), il faut simplement faire un BIND et après c'est réglé.

Enfin, ce que je veux dire par là, c'est que le texte que je proposes parle justement de ce phénomène et des règles établies en matière de fréquence qui date d'une époque ou la technologie de radiodiffusion était extrêmement primitive.

Pierre-Yves

@Bobjack:

"Enfin, ce que je veux dire par là, c'est que le texte que je proposes parle justement de ce phénomène et des règles établies en matière de fréquence qui date d'une époque ou la technologie de radiodiffusion était extrêmement primitive."

Il y'a évidemment une réaction de la technologie sur la pertinence des règles d'utilisation. Cette réaction peut d'ailleurs s'observer aussi dans l'analogie foncière: si vos vaches sont "taggées" électroniquement vous pouvez par exemple utiliser le GPS pour les empêcher d'aller vagabonder chez le voisin, au lieu de bâtir une cloture. La question devient de savoir comment vous gérez leurs divagations en temps réel.

Avec les technologies actuelles d'accès multiple (dont la plupart remontent d'ailleurs à la guerre froide), le "cadastre" des droits de transmission peut donc s'établir dans un nombre croissant de dimensions: territoire et fréquence bien entendu, comme c'est le cas actuellement, mais aussi fenêtre temporelle ou angle de phase des fréquences porteuses. La technologie rend la réglementation rapidement obsolète comme c'est toujours le cas.

En ce qui concerne le vieil argument que la propriété ou l'usufruit d'une bande de fréquence permet de dicter le contenu qui se transmet dessus, c'est évidemment aussi stupide que de prétendre que la propriété d'une autoroute permet de dicter la marque des automobiles qui y circulent, le pire étant que c'était déjà évident au moment ou les règles supposées empêcher ce non-problème ont été établies.

Bobjack

@Pierre-Yves

Ce que je n'arrive pas a comprendre dans tout ça c'est que la règlementation en question ne semble avoir aucunement évolué. Ils vivent figés dans le temps en 1920 ? On ne parle pas de technologie hyperonéreuse-de-pointe-innacessible-nucleaire-de-l'ère-spatiale-extra-terrestre, ma simple télécommande a 25$ 6CH utilise le TDMA. C'est dire combien l'évolution est fulgurante. La division en secteur réservé également (beaucoups de secteur) c'est comme si l'on partionnait un disque dur au lieu de créer des dossier, on perdrait de l'espace horriblement.

https://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/vwapj/spectallocation-08.pdf/$FILE/spectallocation-08.pdf

Pierre-Yves

@Bobjack

"c'est comme si l'on partionnait un disque dur au lieu de créer des dossier, on perdrait de l'espace horriblement."

Et tous les acteurs du système canadien de réglementation des télécom savent pertinemment à quel point il est inefficace. Mais il y'a un consensus pour ne pas brasser la cage, parce que chacun de ces acteurs retire d'une façon ou d'une autre un avantage du système: les bureaucrates voient leur jobs préservés; les opérateurs veulent sauvegarder les intérêts de leurs "stakeholders" (fonds de pension, syndicats, conseils d'administration); certains groupes bien en cour profitent des aberrations du système comme par exemple les forfaits illimités cités plus haut, qui sont en fait subventionnés par les clients des gros opérateurs ou les subvention aux télédiffuseurs locaux.

Et le gouvernement n'ose pas donner de coup de pied dans la fourmilière parce que ce serait politiquement trop explosif, un champ de mines. Vous noterez par exemple que c'est un des seuls sujet sur lesquels même un "maverick" comme Maxime Bernier affiche une certaine réserve... alors un gouvernement minoritaire ne va pas faire le mariole avec ça.

En réalité, dans les télécoms la taille compte, et si les barrières à l'investissement étranger tombaient, ce ne serait pas long avant que le marché national se consolide, disons en un opérateur domestique et deux concurrents internationaux comme AT&T et Vimpelcom/Orascom ("Super-Wind") par exemple. Mais tout le monde préfère apparemment ne pas faire de vagues, c'est la raison des discours aberrants que vous entendez: quand il n'y a aucune rationalité à maintenir le statu-quo, on noie le sujet dans un nuage d'encre.

Mais cela ne pourra pas durer éternellement car la pénurie de spectre menace sérieusement. Il faudra trouver des façons plus intelligentes, plus optimisables et plus agiles d'exploiter les fréquences, l'équipement de réseau, et la capacité. Sans un modèle de revenu évolutif, le progrès de l'industrie sera sérieusement handicappé.

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Citations

  • « L'État, c'est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s'efforce de vivre aux dépens de tout le monde. »

    – Frédéric Bastiat, 1848

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