J'écoutais vendredi matin, sur les ondes CHOI-FM, Me René Dion, l'avocat de Genex, relater la discussion entre le juge Nadon et l'avocat du procureur général lors du procès de la station devant la cour d'appel. J'ai été très impressionné par cette discussion. Dans toute cette histoire, j'ai l'impression qu'enfin quelqu'un en autorité a la même opinion que moi par rapport à la liberté d'expression. Le fait que ce soit un juge fédéral me rassure sur le système de justice. Je relate ici les grandes lignes de cette discussion.
Le juge pose la question suivante à l'avocat du procureur général: «Considérant que les ondes radio doivent représenter les valeurs canadiennes, si Arthur ou Fillion émettaient une opinion en faveur de la souveraineté, seraient-ils en infraction avec les règles du CRTC?» L'avocat du procureur général ne répond pas clairement à la question, alors le juge pose une question encore plus précise: «Selon les règles du CRTC, Fillion ou Arthur auraient-ils le droit de dire que le multiculturalisme n'est pas une bonne chose pour le Canada, ce qui est contre les valeurs canadiennes?» L'avocat du procureur général ne répond pas encore clairement, le juge s'impatiente et demande une réponse par oui ou par non, et le procureur répond simplement par non sans faire d'autre commentaire. Le juge demande: «Ne trouvez-vous pas ça dangereux comme proposition?»
Plus tard, le juge demande: «J'aimerais savoir pourquoi le fait que des propos soient vrais ne serait pas une défense?» Il faut se rappeler qu'une des accusations du CRTC concernait des propos d'André Arthur disant que des fils des dictateurs étudiaient à l'Université Laval. Lors de l'audience du CRTC, le professeur Zylberberg de l'Université Laval avait donné les noms de plusieurs fils de dictateurs qui avaient étudié dans ses cours. Voir les articles 56 à 60 de la décision du CRTC pour les détails.
L'avocat du procureur général a confirmé la décision du CRTC de ne pas excuser des propos parce qu'ils sont vrais. Le juge de conclure par: «Je vous pose ces questions, car j'ai toujours pensé que le propre de la liberté d'expression est de choquer, d'offenser. Sinon ça ne vaut pas grand-chose.»
J'ai l'impression que nous assistons à une étape qui va mener à la réduction des pouvoirs de censure du CRTC, ce qui serait un grand pas pour la liberté. Pour ceux que le sujet intéresse, cette page de mon blog propose des liens audio à propos de ce procès.
Guillaume Filion
Beaumont, Québec
