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12 octobre 2006

Commentaires

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Guillaume Filion

Ce qui m'a fait le plus rire dans cette histoire c'est que la Turquie a une loi qui interdit de reconnaitre le génocide Arménien sous peine de prison(1). Les Républiques de Bananes se rejoignent dans l'absurdité!

Plus sérieusement, je ne suis pas familier avec la constitution française, mais il me semble qu'elle protège la liberté d'expression, cette loi serait donc forcément anticonstitutionnelle. N'est-ce pas?

1: http://www.radio-canada.ca/nouvelles/International/2006/10/12/002-armenie-genocide.shtml

Francis Dumouchel

Je ne suis pas un spécialiste de droit français, mais leur système juridique est très différent du système canadien ou américain : les tribunaux français n'ont pas le pouvoir de déclarer une loi inconstitutionnelle.

Ce rôle est attribué au Conseil constitutionnel, une institution qui peut contrôler la constitutionnalité d'une loi après qu'elle soit adoptée, mais avant qu'elle soit promulguée par le Président. Contrairement au système canadien, un citoyen français ordinaire ne peut contester la constitutionnalité d'une loi, le Conseil constitutionnel peut être saisi seulement par certaines personnes au pouvoir, par exemple après une requête de 60 députés ou 60 sénateurs. Une fois la loi en vigueur, il n'y a plus rien à faire.

[Voir http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_constitutionnel_%28France%29 ]

furgole

Excellent site, pour lequel je vous félicite. Pour comprendre comment la notion de génocide, d'extermination systématique de populations sur ordre du pouvoir, a été pour la première fois mise en pratique en France et est ainsi entrée dans l'histoire, veuillez consulter le site http://www.genocide-vendeen.com/ ou lire l'excellent ouvrage "La Vendée Vengé" (Perrin) que Reynald Secher a tiré de sa magistrale thèse de doctorat.

DELGADO

Il se trouve, mon cher ami, que le fantôme du héros humaniste "Joseph Staline" est revenu en force dans ce pays pour hanter une grande majorité des esprits...
Sortira-t-on un jour de la torpeur ?

Un lecteur de France.

Salutations

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Citations

  • « L'État, c'est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s'efforce de vivre aux dépens de tout le monde. »

    – Frédéric Bastiat, 1848

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