Le CRTC pourrait réglementer l'internet

Si la Chine communiste le fait, pourquoi le Canada ne le ferait-il pas?! C’est ce que semblent s’être dit les 18 associations d'artistes, entrepreneurs et professionnels de la culture qui, lundi, ont exhorté la ministre du Patrimoine canadien, Josée Verner, «d'utiliser son pouvoir de directive à l'endroit du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) afin que celui-ci donne priorité au fait social et culturel, comme l'exige la Loi sur la radiodiffusion, dans toutes les décisions qu'il aura à rendre dans le secteur de la radiodiffusion.» Le regroupement néo-protectionniste souhaite l'introduction d'une règlementation sur l'internet et dans les nouveaux médias. Il pourrait bien être exaucé. Le CRTC a indiqué hier qu'il pourrait éventuellement réglementer l'internet. «Le Conseil a créé une division de recherches et développement stratégique qui a commandé plusieurs études sur l'internet, a déclaré à La Presse Michel Arpin, vice-président, radiodiffusion, du CRTC. Des investigations ont été faites un peu partout dans le monde, notre personnel nous indique que le Conseil publierait en mars 2008 les résultats de ces recherches. Le CRTC compte ensuite tenir des audiences sur la question de l'internet, c'est-à-dire vers la fin de 2008.» Quelle forme prendra la réglementation? Comment s’appliquera-t-elle dans le quotidien? Faudra voir. Pour l’instant, on peut sans se tromper faire une prédiction: les internautes trouveront des façons de la contourner.

Gilles Guénette

Comments

[Rédigé par : Philippe]

Voilà ce qu'ils veulent faire:

« Bien sûr, signale sa directrice générale, nous n'avons pas l'intention d'exiger 65 % de contenu francophone sur la Toile comme c'est le cas à la radio, mais il est quand même possible d'imaginer qu'un bouquet de services offerts par les fournisseurs canadiens d'accès internet (FAI) donne une place prépondérante aux contenus canadiens. Toute cette discussion américaine sur le net neutrality mène à croire que les FAI sont capables de choisir ce qui passe et ce qui ne passe pas dans leurs tuyaux.

« Alors? Si, par exemple, je m'abonne à Bell Sympatico ou à Bell Mobilité, je voudrais qu'on s'assure que les contenus canadiens y soient accessibles en priorité. Si Google est capable de le faire en Chine avec des intentions de censure, nous sommes capables de le faire ici avec des intentions de promotion culturelle. Dans le cas qui nous occupe, il ne s'agit évidemment pas de censure mais de contrôle de notre environnement culturel. Et si les FAI canadiens s'annoncent comme les distributeurs de contenus de demain, qu'ils prennent leurs responsabilités. »

Évidemment, promotion culturelle = euphémisme pour remplacer censure.

Personnellement, si de telles restrictions voit le jour, c'est la grosse goutte qui va me pousser à quitter cette province.

[Rédigé par : R.David]

Le CRTC ne devrait même plus exister à cette époque, comment osent-ils penser qu'ils peuvent abuser de leurs pouvoirs sur Internet?

On ne parle même pas des ondes publiques ici!

C'est comme si dans la tête des gens le CRTC servait à influencer la culture des gens au gré du gouvernement, comme si c'était l'arbitre qui décidait ce que les canadiens seraient mieux de voir ou entendre.

C'est comme une fille qui me disait il y a quelques années que la venue des podcasts et des vidcasts serait problématique parce que tout le monde pourraient dire ce qu'ils veulent et qu'il n'y aurait aucun contrôle.... ouin pis?

Comment ça se fait que les gens sont rendus caves comme ça?

[Rédigé par : David]

Je crois que ce projet va mourir au feuilleton. Pour l'avenir de cet organisme, le CRTC ne peut pas se permettre de déclencher des réactions hystériques.

Le CRTC ne devrait pas exister sous sa forme actuelle d'organisme de censure. Elle ne devrait être qu'un organisme de distribution GRATUITE et ILLIMITÉE des licenses, juste pour le choix du numéro de la fréquence. Comme ça, n'importe quel organisme ou citoyen pourrait diffuser radiophoniquement. Ce qui ne ferait pas l'affaire des plusieurs corporations.

[Rédigé par : Sylvain Falardeau]

Il est vrai que les FAI peuvent contrôler le contenu de ce qui passe sur leur réseau, mais pas sans conséquence monétaire. Certaines compagnies par exemple bloque l'accès à certains sites web jugés innapropriés. Les FAI peuvent faire de même, en théorie. Mais comme les fournisseurs laissent passer les connexions SSL (sécurisé, comme avec les banques), ces connexions ne peuvent être interceptées. Elles doivent être bloquées ou permises. Avec SSL, il serait impossible pour le FAI de savoir ce qui est échangé (musique, vidéo, ou simplement accès à votre compte bancaire). Bloquer SSL viendrait à signer l'arrêt de mort des services Internet sécurisé (banques, Paypal, marchands avec carte de crédit, etc.) à partir du Canada. Ceci est sans compter les méthodes de proxy qui permettent de naviguer "anonyme" sur Internet. Ainsi, le connexion de votre navigateur peut passer du Canada vers un serveur en Belgique avant de revenir sur celui qui est visé. Les FAI ne sera au courant que de la connexion vers la Belgique. Si la connexion est sécurisée, il sera difficile d'en connaître le contenu.

Le parallèle avec la Chine est douteux: ils ont un pare-feu (firewall) à "l'entrée/sortie" du pays et font le contrôle à ce point. Ici, il y a plusieurs interconnexions entre fournisseurs étrangés. Il faudrait installer ce pare-feu à chaque fournisseur et ne laisser passer que le trafic "autorisé". C'est une charge énorme pour les fournisseurs Internet en plus de ralentir le réseau. Et même en Chine, ils ont trouvé des moyens de passer à côté. ;)

Par contre, il ne faut pas sous-estimer la violence dont l'État est prêt à user pour arriver à ses fins. Il leur est possible de passer certaines lois qui viendraient limiter notre liberté sur l'Internet de façon significative. Pensez au DMCA et au UIGEA, deux lois liberticides implantées au États-Unis. Peu importe si vous venez d'un autre pays et que votre compagnie est légale dans celui-ci, vous serez arrêté quand même:

http://www.usatoday.com/tech/news/2006-07-18-gambling-ceo-arrested_x.htm