par Gilles Guénette Les élus nous répètent ad nauseam qu’il est impératif que nous gardions nos régions en santé économiquement et que nous fassions collectivement en sorte que les jeunes qui y habitent s’y implantent et y restent – le site du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire est plein de lois, de programmes et de voeux pieux à cet effet. Or, des mesures comme celles annoncées dans le dernier budget Bachand qui visent à contrer l’évasion fiscale dans le secteur de la restauration font tout sauf aller dans le sens souhaité.
Les gros sabots de l’État
Selon le ministère du Revenu du Québec, «La restauration est un secteur d'activité économique où les pertes fiscales demeurent importantes, malgré les efforts majeurs qui ont été faits pour y contrer l'évasion fiscale. Par exemple, pour l'année 2007-2008, nous estimons les pertes fiscales à 417 millions de dollars. Ces pertes incluent environ 133 millions de dollars en TVQ perçue par les restaurateurs, mais non remise à Revenu Québec. Le montant de la TPS perçue mais non remise est, pour sa part, d'environ 84 millions de dollars.»
La solution? Le module d'enregistrement des ventes, le MEV pour les intimes.
Le MEV est un ordinateur qui se greffe à la caisse-enregistreuse et qui intercepte les transactions (avant l'impression de la facture), pour les emmagasiner sur disque dur. Il produit ainsi des rapports que le commerçant devra envoyer chaque mois à Revenu Québec. D'ici novembre 2011, on prévoit l'implantation du système MEV dans les quelque 30 000 entreprises de restauration du Québec. Les frais d'installation de l'appareil, qui exige souvent l'augmentation de la mémoire vive de l'ordinateur et l'achat d'un nouveau logiciel, d’une nouvelle caisse et d'une nouvelle imprimante sont évalués à environ 4000 $ par poste de vente par restaurant, selon l'Association des restaurateurs du Québec (ARQ).
(Fait à noter, on doit un peu le MEV à un ex-haut fonctionnaire devenu restaurateur. En effet, l’actuel p.-d. g. de la très réputée Taverne Magnan à Montréal, Alain Gauthier, est un ex-haut fonctionnaire à Québec. Selon Le Devoir du 25 octobre 2010: «M. Gauthier a été un ardent promoteur de cette mesure. Il affirme que Magnan n'aurait pas pu survivre à la fraude dans la restauration, d'où les représentations qu'il a commencé à faire lorsque Michel Audet était ministre des Finances. En fait, il connaît tout le monde à Québec puisqu'il a travaillé avec les plus grands commis de l'État, les Guy Coulombe et Louis Bernard, ainsi que tous les ministres des Finances depuis Yves Duhaime en 1984 jusqu'à son départ de la fonction publique en 1999.» M. Gauthier a été le seul restaurateur à diffuser un communiqué pour exprimer sa «très grande satisfaction à l'annonce de l'arrivée des modules d'enregistrement des ventes (MEV) dans le domaine de restauration au Québec».)
Mais revenons à nos moutons. L’ARQ était contre le projet au départ; elle a rapidement changé son fusil d’épaule lorsque Québec a annoncé une compensation financière pour aider les restaurateurs à payer – si tout le monde paye, pourquoi s’en priver?! Les contribuables devront donc défrayer une bonne partie des coûts de l’installation du bidule qui vise en gros à imprimer des factures et à faire des rapports de comptabilité. Les commerçants, eux, devront payer le reste – et ajouter cette dépense à l’imposant fardeau de paperasses et de dépenses qui est déjà le leur. En fait, ils ont jusqu’au 31 décembre 2011 pour faire une «demande de subvention relative à un établissement de restauration, qu'elle concerne un MEV ou l'équipement nécessaire à son fonctionnement». Après cela, ils sont laissés à eux-mêmes. Québec vient de hausser considérablement le coût d’entrée sur le marché pour l’entrepreneur souhaitant opérer un restaurant.
Dans la vraie vie
Pourtant, lorsqu’on pense fraude dans le secteur de la restauration, on pense tout de suite aux chics restaurants du Boulevard St-Laurent, à Montréal, et aux grandes chaînes de restaurants (on pense aux Nickels, La Belle Province, Eggsquis, et Tuscanos de ce monde) qui ont été reconnues coupables de fraudes au cours des dix dernières années. La plupart utilisaient un logiciel informatique appelé «zapper» qui, placé dans les caisses-enregistreuses, permettait de modifier les factures de vente et de cacher au fisc pour plusieurs millions $ de ventes, de même que les taxes perçues (TPS et TVQ) sur ces ventes.
Mais le secteur de la restauration, ce sont aussi des milliers de petits restaurants et cafés éparpillés un peu partout sur le territoire et gérés par des entrepreneurs qui souvent peinent à rejoindre les deux bouts, mais offrent néanmoins un service des plus appréciés de milliers de consommateurs – que ce soit dans un quartier d’une grande ville ou dans un petit village en région. Or que pensez-vous qu’il risque d’arriver lorsque plusieurs d’entre eux seront forcés d’investir quelques milliers de dollars de plus dans de la quincaillerie alors qu’ils songent peut-être depuis plusieurs mois à fermer boutique? (Et ce n’est pas une question hypothétique. J’ai parlé à deux propriétaires de café et resto dans la région de Brome-Missisquoi qui sont dans cette situation.) L’offre de restaurants/cafés sera réduite. Les seules qui sortiront gagnantes de tout ça, ce seront les grandes chaînes de restauration qui ont les moyens de se payer cette quincaillerie.
Et une telle réduction de l’offre de services en région ne peut être que néfaste pour l’économie des villes et villages. Si le tourisme est souvent ce qui garde en vie les commerces qui y ont pignon sur rue, que feront ces derniers lorsque les touristes se feront plus rares, faute de choses à faire et à voir? Idem pour les citoyens qui vivent dans ces villes et villages; que feront-ils lorsque leurs petits restos ou cafés fermeront? Les touristes iront ailleurs, les citoyens seront forcés de les suivre…
Le problème est que l’État, toujours à cours de fonds pour maintenir en place son gros réseau de services qu’il n’a pas les moyens de payer, multiplie les mesures pour s’assurer de nouvelles entrées (jamais il ne lui viendrait à l’idée de couper!). Ces nouvelles entrées sont autant de nouvelles dépenses pour les contribuables – en l’occurrence, les restaurateurs. Pourquoi tenir pour acquis que tous les restaurateurs sont des fraudeurs potentiels et imposer une même mesure punitive à tous? Pourquoi ne pas s’attaquer seulement aux restaurateurs ou chaînes de restaurants qui ont été trouvés coupables de fraude?
Une taxe est une taxe, est une taxe, est une taxe
Le MEV est en fait une nouvelle façon de siphonner de l’argent des contribuables et des commerçants – les derniers vont assurément refiler la facture aux premiers; «There is no such thing as a free lunch!», comme disait l’autre. Mais une fois le réseau installé, qui dit que le problème sera réglé? Si des hackers réussissent à briser n’importe quel code, qui dit que les restaurateurs qui veulent vraiment frauder ne trouveront pas un moyen de contourner le MEV? Si un restaurateur veut frauder, rien ne l’empêchera de servir des habitués ou des amis sans les facturer. À quand le jour où un employé de l’État sera en poste dans chaque commerce pour s’assurer qu’il n’y ait pas de fraude?! (Et encore, nous avons tous entendu des histoires de fraudes de la part d’employés de l’État…)
Québec dit que ces nouvelles mesures «permettront de récupérer plus de 2,3 milliards de dollars d'ici 2019, soit plus de 300 millions de dollars par année une fois que l'ensemble des mesures seront en vigueur». Du «wishful thinking», si vous voulez mon avis. Ça fait des décennies que Québec lutte contre la fraude, avec les résultats qu’on voit: il y en a toujours. Et de plus en plus si on se fie aux nouvelles qu’on nous rapporte semaine après semaine.
La fraude, la contrebande et l’évasion fiscale sont autant de manifestations du trop grand appétit de l’État. Plus le contribuable est taxé, plus il a le réflexe de s’y adonner. C’est normal, il travaille fort pour son argent et il voit avec quelle désinvolture les élus le dépensent. Plutôt que de resserrer ses contrôles – avec toutes les dépenses que cela entraîne et les résultats que ça donne –, l’État devrait plutôt voir la fraude comme la conséquence de sa trop grande mainmise sur l’économie et se retirer. Mais bon, on peut bien rêver.
Le plus troublant est que personne ne s'offusque de cette mesure, sans doute la plus orwellienne, que j'ai jamais vue. Et le casse-croute hot-dogs patates frites sur le bord du chemin de campagne doit-il se soumettre a cette mesure surréaliste?
Rédigé par : Robin | 12 janvier 2011 à 08h05
Good! Sans doute n'est-ce qu'un début. L'appétit de nos gouvernements est insatiable. Voir ce post dans le cri du contribuable: http://networkedblogs.com/cO6QN
Rédigé par : Pierre S. | 12 janvier 2011 à 09h33
Ce genre de mesure ne fait qu'augmenter la demande pour des professionnels sachant comment contourner ce genre de système que l'on peu très bien s'imaginer mal gérer et mal conçu.
L'État encourage directement la demande de hackers.
Quelle compagnie aura le contrat d'installation et de gestion de ce réseau ?
Rédigé par : Francis Ducharme | 12 janvier 2011 à 10h41
@ Francis Ducharme
En fait, ce sont plusieurs compagnies qui ont obtenu le contrat. Sur le site du ministère, on retrouve la liste des installateurs de MEV inscrits à ce titre auprès de Revenu Québec. «Ces installateurs ont le droit de vendre, d'activer et d'installer des MEV.» Par contre, le ministère sert un avertissement: «Nous n'offrons pas de garantie quant à la qualité des services offerts par ces installateurs et nous nous déchargeons de toute responsabilité en cas de services inadéquats ou de négligence.» :-)
http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/ministere/evasion_fiscale/restauration/inscrits.aspx
Rédigé par : Gilles Guénette | 12 janvier 2011 à 10h49
Le problème c'est que cela n'est pas une solution durable.
Probablement que ceux qui veulent vont trouver le moyen de le contourner.
Sur ce, Orwell a raison, nous vivons probablement dans un totalitarisme soft.
Rédigé par : Mathieu NV | 12 janvier 2011 à 11h35
Je comprends votre point de vue général à l'égard des taxes et de l'impôt, même si je suis en désaccord, vous considérez qu'il s'agit d'un vol que commet l'État... Ok, mais vous essayez de changer démocratiquement la chose ou du moins d'ouvrir les consciences par le dialogue, mais dans le cas des restaurants, quand un fraudeur fraude, ce n'est pas seulement qu'il empêche l'État de percevoir les taxes ou l'impôt lié à ses revenus, IL CHARGE LES TAXES AUX CONSOMMATEURS ET LES EMPOCHE...
Il ne s'agit plus du restaurateur «apporter votre vin» que vous connaissez bien et qui vous fait congé des taxes si vous payez comptant, mais bien de restaurateurs qui vous laissent l'impression que tout est légitime et qui trafiquent à votre départ (avec ou non la complicité des employés).
D'ordinaire je n'apporte pas d'arguments personnels, mais c'est un domaine que je connais bien, j'ai travaillé 10 ans dans cette industrie (comme plongeur, cuisinier,parfois même comme gérant, comme barman et surtout comme serveur) dont 9 ans au même endroit, bien que j'aie travaillé simultanément dans d'autres restaurants ou bars. Sur 10 commerces, il n'y en a que deux OÙ JE N'AI PU PERCEVOIR DE FRAUDE (ce qui ne veut pas dire qu'il n'y en a pas), il s'agit du Laïka sur Saint-Laurent et le Jardin Nelson.
Je crois sincèrement qu'il est trop facile de frauder en restauration, je suis d'accord avec vous sur le fait qu'on peut faire un débat de fond sur l'impôt et les taxes, mais à partir du moment où certaines industries se comportent d'une manière honnête, il est inéquitable que d'autres jouissent de la possibilité de frauder en masse et dans la restauration, «on vole un oeuf» tous les jours, mais pire on vole le client lui chargeant des taxes que l'on ne remet pas au gouvernement.
Contrairement au commerce au détail, la bouffe, c'est partitif, le gouvernement ne peut pas savoir combien d'assiettes seront vendues avec le mesclun et la surlonge que tu as commandés, la seule façon d'établir un contrôle me semble en aval.
Dans mon cas, dans un établissement très populaire où j'ai travaillé, si je voulais les meilleurs soirs (et il est clair que je les voulais, c'est un incitatif économique puissant), je devais avoir deux carnets de commandes (des pads), «un virtuel» et un réel. J'estimais à l'intuition et à l'expérience qui allait me payer comptant. Pour ceux qui me payaient par carte de crédit, si j'avais inscrit leur facture dans le «pad» virtuel, je devais les recopier dans le «pad» réel. Mes caisses prenaient parfois une demi-heure de plus, car on ne prenait pas de chance, chaque vente par crédit devait être officielle, juste au cas.
Mon patron n'était pas si gourmand, il ne s'agissait que de 200$ à 350$ par soir, pendant 4 ou 5 ans (il me réprimandait si j'exagérais), vous comprenez que cela baissait artificiellement ses revenus tout en augmentant artificiellement ses dépenses. À 3 ou 4 soirs par semaine, ça fait une moyenne conservatrice de 40 000 $ par année, donc 5000$ d'extra juste par ce dispositif qui ne lui demandait aucun effort. J'ai dû faire ça 5 ans, c'est donc 25 000 $ net qui ont directement été volés de mes clients et qui ne sont pas allés dans le système de santé, d'éducation... ou dans la poche de certains entrepreneurs de la construction (voyez que je vous lis sérieusement).
Le même patron refroidissait ses compresseurs, sa clim, ses frigos, sa chambre froide et ses congélos en faisant simplement couler continuellement
l'eau courante dans un petit dispositif. Il pouvait se payer des cuisiniers ou des plongeurs par un «dessous de table» que les liquidité dudit système lui permettait.
Comprenez qu'avec un tel système, il ne faisait pas beaucoup d'efforts pour se renouveler et être compétitif d'autant plus que comme ce système était occulte, je n'étais pas payé pour le temps supplémentaire; j'économisais de l'impôt moi aussi en réduisant mes ventes...
Pour vous, le problème est l'impôt, pour ma part il existe une culture de la fraude, de la corruption et l'argument du fardeau fiscal trop lourd est une excuse trop facile pour certains (et je ne vous vise PAS, je parle de ceux que je connais) qui se donnent bonne conscience avec en justifiant leurs gestes. Si mon patron avait payé l'électricité plutôt qu'utiliser l'eau courante pour sa clim, si je l'avais vu plus souvent aux fourneaux, qu'en congé, j'aurais peut-être été convaincu qu'il n'avait pas le choix.
Rédigé par : l'engagé | 12 janvier 2011 à 12h05
@ L'engagé
La situation que vous décrivez doit sans doute se produire aussi dans des dépanneurs, dans différents magasins et boutiques, dans des animaleries, dans des garages, dans tous les domaines où une personne collecte des taxes pour l'État. Est-ce qu'il faudra à terme installer des MEV partout où il y a une caisse-enregistrueuses au Québec?! Je continue de croire que le MEV n'est pas la solution. Et que dans deux, trois, quatre ans, tout le système aura été contourné et qu'on entendra parler d'entrepreneurs qui ont réussi à passer outre le MEV et à frauder le gouvernement. Tout l'argent dépensé actuellement par les entrepreneurs qui ne fraudent pas l'aura été en vain.
Rédigé par : Gilles Guénette | 12 janvier 2011 à 12h46
Je comprends votre réponse Monsieur Guénette, mais comme je l'ai écrit, la restauration vend un «produit partitif», au contraire de bien d'autres industries. L'adéquation entre les inventaires et la comptabilité est beaucoup plus facile à vérifier. Si les dépanneurs achètent «au noir», il ne peuvent déduire cet achat de leur dépenses tandis que les restaurant peuvent acheter dans un marché normal et dissimuler des ventes, il n'y a pas de code-barre sur un steak, contrairement à une «ztwix»...
Mon expérience à moi, c'est 8 sur 10 fraudent, je pense donc que les restaurateurs honnêtes seront justement récompensés; si les restaurateurs qui innovent peu se contentent de chiper les taxes, ils ne font pas de véritables efforts pour offrir des produits intéressants et à bon prix. Mais je comprends aussi votre perspective, avec beaucoup moins d'impôts, la partie serait plus juste entre les acteurs.
Je suis vraiment curieux de vérifier les résultats, je crois que cette «boite noire» sera difficile à trafiquer et qu'une magouille sera visible, l'État ne pourra retrouver l'information, mais prouver hors de tout doute qu'il y a une tentative de fausser la machine sera plus facile...
Si plusieurs commerces ferment ou montent leur prix, ce ne sera pas à cause du 4000$ de la machine, mais bien parce que les commerçants se contentaient de frauder pour rester à flot au lieu de faire de réels efforts. Dans ce cas, cette mesure aura accru la concurrence. Mais je répète que je comprends que vous pensiez que le problème soit attribuable à l'impôt, mais l'impôt et les taxes touchent tous les commerces, il n'est pas équitable que certains s'en sortent mieux que d'autres parce que la fraude y est plus facile.
Rédigé par : l'engagé | 12 janvier 2011 à 14h23
@ Gilles Guénette:
Québec est d'accord avec vous:
;-)
"Tracasseries administratives: Québec crée un groupe de travail"
http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/archives/2011/01/20110112-123046.html
# 1 sur leur liste:
Bye bye MEV ?
Rédigé par : Sébas | 12 janvier 2011 à 14h41
Le MEV: Sa me prendrait 1 mois pour contourner le bidule par moi-même, j'imagine qu'en même pas une semaine il existera des moyens de simplement contourner le système.
Il est assez simple d'imaginer l'implantation d'une switch dans la caisse qui détourne la rentrée d'information vers le MEV pour que la machine pense que le système est encore sur le "réseau" de la caisse alors que la facture sortante n'est pas comptabilisée nulle part. etc etc etc...
Rédigé par : Lupin | 12 janvier 2011 à 21h02
Tout cela me fait penser au Playstation 3, XBox, Blu-Ray, DVD, ACC, Kinect.
C'est quoi le rapport dans tous ça ?
Ils avaient tous une protection "inviolable" et ont tous été cracké à un moment ou a un autre et ça n'a pas nécessairement été long.
Rédigé par : Bobjack | 12 janvier 2011 à 21h54
La seule différence étant que ces machines ne sont pas rajoutées à d'autres! Ce MEV semble plutôt être une espèce de boîte noire et tout ce qu'il faudra faire c'est s'assurer que seulement les données que l'on souhaite y entrent. Cela ne sera vraiment pas compliqué.
Rédigé par : Lupin | 12 janvier 2011 à 22h50
Bientôt, il faudra coupler au MEV un système de caméra équipé d'un logiciel de reconnaissance faciale doublé d'un bracelet de localisation des contribuables qui devront également utiliser une carte magnétique pour entrer dans les restos, etc. En se faisant, non seulement notre gouvernement s'assurera que nous payons notre "juste part d'impôts" mais il pourrait également écornifler dans nos assiettes histoire de s'assurer que nous mangeons écolo et terroir.
l'appétit insatiable de la go-goche interventioniste et centralisatrice (compte tenu de ses fantasmes et de ses hallucinations, elle n'a pas le choix de vouloir tout contrôler!), ne connaît pas de limites pour arriver à ses fins mais heureusement, ils n'ont pas encore totalement étouffé la créativité et l'esprit d'iniative de certains irréductibles épris de LIBERTÉ qui auront toujours une longueur d'avance sur eux. Sûr qu'ils trouveront un logiciel de contournement et je les applaudi à l'avance!
Voici pourtant une solution toute simple: RÉDUIRE LES TAXES ET LES IMPÔTS (i.e.: starv the beast...)!
Rédigé par : François 1 | 13 janvier 2011 à 04h24
@l'engagé
" si les restaurateurs qui innovent peu se contentent de chiper les taxes, ils ne font pas de véritables efforts pour offrir des produits intéressants et à bon prix"
Je ne vais pas dans un resto parce je soupçonne que le restaurateur ne paie pas ses taxes, j'y vais parce que la bouffe y est bonne pour le prix que je paie.
Qu'il paie ses taxes par la suite me passe 40 pieds par dessus la tête.
Rédigé par : Francis Ducharme | 13 janvier 2011 à 12h10
à l'engagé
" si les restaurateurs qui innovent peu se contentent de chiper les taxes, ils ne font pas de véritables efforts pour offrir des produits intéressants et à bon prix"
Mais qui êtes-vous donc pour juger des « véritables efforts » d'un restaurateur ? Comme l'a justement souligné Francis Ducharme, c'est aux consommateurs à en juger.
Rédigé par : B. Vallée | 13 janvier 2011 à 19h28
" (...) si les restaurateurs qui innovent peu se contentent de chiper les taxes (...)"
QUESTIONS:
Si l'état prédateur recevait chaque sous qui lui est du par les restaurateurs,
1) Est-ce que ca diminuerait mes impôts d'un seul sous?
2) Est-ce que ca améliorerait la situation dans les urgences de quelque façon que ce soit?
(entre autre!)
... ne vous donnez pas la peine de me répondre... alors, c'est chacun pour soi...
Rédigé par : Bernard | 14 janvier 2011 à 14h22
Ça me fait penser aux barrages policiers pour souffler dans la balloune. On emmerde ceux qui n'ont rien à se reprocher et ceux qui conduisent croche et se font pogner ont une peine légère, au lieu de 10 ans ferme pour les récidivistes.
De toute façon, ayant peu de respect pour les restaurateurs qui vendent à un prix de fou, sans oublier le tip (qu'ils demandent à la place un meilleur salaire), pour une assiette à moitié remplie de glucides raffinés comme des patates et du riz avec pain colle, pas ça qui va me faire brailler. Pas besoin d'eux pour me faire un poulet tandoori.
Rédigé par : Estec | 17 janvier 2011 à 14h13