La Presse canadienne: Un projet de loi d'initiative parlementaire endossé par le ministre du Patrimoine James Moore a été déposé aux Communes pour consacrer le droit des Canadiens à faire flotter le drapeau du pays.
Critique, l'opposition n'a pas manqué de souligner qu'il n'y a pas de «crise du drapeau» au Canada, et que le gouvernement devrait s'occuper de problèmes plus pressants comme l'économie chancelante et le chômage.
Parrainé par le député conservateur John Carmichael, le projet de loi C-288 stipule que «nul ne peut empêcher quiconque de déployer le drapeau national».
Il serait interdit, par exemple, pour un propriétaire d'immeuble à logements, d'exiger que ses locataires retirent l'unifolié de leur balcon s'ils souhaitent le voir flotter.
Selon ce que propose le projet de loi, la personne contrevenant à une injonction de la cour en faveur du déploiement du drapeau serait passible d'une amende et d'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans.
Selon le ministre Moore, les Canadiens auront ainsi «l'assurance que, s'ils souhaitent afficher leur fierté en leur pays en déployant le drapeau du Canada, ils seront libres de le faire, sans intimidation de leur association de condo ou d'autres voisins qui pourraient trouver cela obstructif».