Le blogue du QL

Telecom Policy: Tony Clement's confusion

(Le National Post publie ce matin un article d'opinion signé par mon ex-collègue Paul Beaudry et moi-même qui dénonce les décisions erratiques du ministre de l'Industrie Tony Clement dans le domaine des télécommunications. Ces décisions contredisent et mettent en péril les réformes sur lesquelles nous avons travaillé en tant que conseillers de Maxime Bernier lorsque celui-ci occupait le poste de M. Clement en 2006-2007. Une autre preuve que ce premier ministre et ce gouvernement ne comprennent rien à l'économie de marché... MM)

Clement's confusion

Paul Beaudry and Martin Masse, Financial Post · Tuesday, Mar. 8, 2011

At a House of Commons committee last week, Industry Minister Tony Clement reiterated his decision to overturn a CRTC ruling that would allow large telecom and cable companies to impose "usage-based billing" on alternative ISPs with whom they have to share their networks. He said his policy aims for the sector have always favoured more competition and more choice. Earlier, Clement had criticized the CRTC for "forcing a single business model on competitors" by effectively killing unlimited Internet plans.

Such language is misleading. The likely outcome of the government's actions will not be the unshackling of the broadband market but the maintenance of a regulatory straitjacket on large telecommunications and cable companies, which will discourage genuine competition and innovation.

This latest telecom controversy is part of a larger debate about whether incumbents should be forced to share their network infrastructure with thirdparty providers at regulated wholesale rates. Such regulatory practices are common in the telecommunications sector, having been applied in the wireline market when national monopolies were broken up two decades ago.

The rationale for mandatory network sharing has been that those smaller players will eventually amass the necessary capital to build their own networks. It thus provides a "stepping stone" for new entrants to become real competitors, which should eventually benefit consumers.

Les pauvres et le Web

par Gilles Guénette

Dans un éditorial intitulé «Le Web et nous», publié le 30 décembre dans La Presse, Ariane Krol s’inquiétait «du fossé qui se creuse entre les branchés et les autres.» Ah les fossés! Tous ces fossés qui défigurent notre territoire national font faire de l’urticaire à bien de nos intellos. «Presque 95% des ménages vivant avec un revenu annuel de 85 000$ ou plus utilisent l'internet, note l’éditorialiste. Ceux qui se débrouillent avec 30 000$ ou moins par an? À peine plus de 55%. Certains ne veulent rien savoir du web, c'est leur droit. Mais avec de telles différences entre les communautés et les classes sociales, il est évident que tous ne se tiennent pas à l'écart par choix. Une société qui se flatte d'être la plus branchée devrait s'en préoccuper.» Hmm…

«Une société qui se flatte d'être la plus branchée devrait s'en préoccuper.» Qu’est-ce que ça peut bien vouloir dire? Une «société», ça n’existe que de façon abstraite. Ça ne peut donc pas «se préoccuper». Encore moins agir pour redresser une situation. Des individus, comme Mme Krol, peuvent effectivement être préoccupés par de supposés écarts qui se creuseraient ici et là, mais la société… Non. Ce que la dame doit vouloir dire, c’est que l’État (celui-là même qui nous a endettés à hauteur de près de 225 000 000 000,00 $ et qui continue de dépenser comme si de rien n’était!) devrait s'en préoccuper, intervenir et renflouer cet autre fossé. Pourtant, les foules n’ont pas pris d’assaut la rue pour réclamer des accès internet «justes et équitables».

Question: est-ce que les «pauvres» boudent Internet parce qu’ils n’ont pas les moyens de se payer un accès ou parce que ça ne les intéresse tout simplement pas? Contrairement à Mme Krol, je penche vers la seconde raison et je ne crois pas qu'on devrait s'en préoccuper.

La compétition artificielle dans les services Internet

Le Financial Post publie ce matin un article d'opinion co-signé par Michel Kelly-Gagnon et moi sur une récente décision du CRTC qui fait encore une fois la promotion d'une fausse compétition dans le domaine des télécommunications canadiennes.

On pouvait déjà voir pointer une décision de cette nature lorsque j'ai écrit cet article il y a deux ans et demi sur les réformes enclenchées par le ministre de l'Industrie Maxime Bernier (dont j'étais le conseiller, pour ceux qui ne le sauraient pas encore, ce qui explique mon intérêt pour ces questions plutôt techniques). Voir également ma Note économique pour l'Institut économique Molinari sur la séparation fonctionnelle des opérateurs en Europe, qui rejoint essentiellement la même problématique.

MM

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Fake competition
Michel Kelly-Gagnon and Martin Masse
Financial Post · Thursday, Sept. 9, 2010

Imagine if you were the owner of the only fully equipped garage outlet in a small town and some government regulatory agency ordered you to rent your premises a few hours a day, at a predetermined tariff, to other local mechanics.

The agency, judging that your "market power" is too dominant, justifies its decision on the need to foster "competition" in garage services in your area and thus bring about better services and lower prices to customers. When you decide to buy the latest tool, the agency orders you to share it with the "independent" mechanics to prevent their being at a disadvantage.

Anybody will instinctively see why such a situation is not only unfair and inefficient, but also based on a totally distorted view of competition. If you can only compete because you have a privileged access to resources belonging to your competitor, that is not real competition. And despite the seemingly pro-market jargon, it has nothing to do with free markets.

That's precisely what's wrong with a decision announced by the CRTC, Canada's telecommunications regulator, on Aug. 30.

L'Internet sans État

par Emmanuel Nativel*

Internet est, comme d'aucuns ne peuvent désormais l'ignorer, un réseau d'échange d'information mondialisé. Il s'agit en fait de la combinaison d'un ordinateur personnel avec une connexion lui permettant de contacter un autre ordinateur, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un serveur informatique, lui-même connecté à d'autres serveurs spécialisés.

En d'autres termes: Internet est un système. Plus précisément, il s'agit d'une «société» dans la définition classique du terme, c'est-à-dire un groupement humain en situation de vie commune dans un «espace partagé». Chaque ordinateur équivaut à un individu. Nous sommes donc en présence d'un système basé sur l'individualité. Même dans le cas d'un partage de machines, l'acteur reste toujours individuel, où qu'il se trouve sur Internet.

Il s'agit d'un système d'échange d'informations. Étant donné le prix infinitésimal du stockage de données et de possibilité de copies sans altérations, nous sommes en fait en présence d'un système de distribution et de récolte d'information en plus du simple système d'échange.

La liberté y est maximale. La «propriété» y est garantie par le stockage de données sur un serveur. Le client est effectivement propriétaire de son site Internet ou de tous les espaces qu'il aura ouverts à son nom ou sous un pseudonyme(1).

Le «principe de non-agression» y est respecté alors que, technologiquement, il serait possible de faire plus de dégât sur Internet que dans le monde «matériel». En effet, la sécurité informatique y est assurée par des entreprises ou par la vigilance des utilisateurs. L'État est totalement absent de la prévention et de la répression informatique (modération de forums, administration système, etc.).

Pour un Internet centralisé

par Gilles Guénette

On apprenait la semaine dernière que de nombreux acteurs du monde des technologies de l'information s'entendent pour dire que l'heure est à la réflexion sur l'impact de l'internet sur l'économie québécoise. Avec ou sans le gouvernement. Comme l’écrivait le journaliste Alain McKenna dans La Presse, «L'internet est présent dans presque tous les secteurs de l'activité au Québec, au bureau, à l'école, à l'hôpital. Pourtant, chacun des bouleversements qu'il crée sur son passage est vu de manière isolée, à la pièce. Ce que déplorent de plus en plus d'entrepreneurs québécois des TI. Depuis l'automne dernier, ils tentent de pousser le gouvernement à amorcer une réflexion d'ensemble par rapport à l'internet et ce qu'ils appellent "l'économie numérique".»

Selon Yves Williams, cofondateur de la société Netgraphe et de la Toile du Québec au cours des années 90, et maintenant président de Netsym Communications, «L'internet change le fonctionnement dans de nombreuses industries. Actuellement, le CRTC en est un bel exemple: il doit décider, tout seul, s'il faut réglementer l'internet, en dehors de toute vision nationale d'ensemble. C'est difficile.» Il poursuit: «Plusieurs veulent une plus grande implication du gouvernement. Peu importe, ça prend quelqu'un pour prendre l'initiative et pour guider le développement de l'économie numérique au Québec. Si on veut réellement profiter de l'internet, il faut savoir où on s'en va, sinon une bonne partie de notre économie et de notre culture va être réglée à San Francisco...»

«Si on veut réellement profiter de l'internet, il faut savoir où on s'en va.» Quelle phrase creuse. Pourquoi avons-nous besoin d’une «vision nationale d'ensemble»? Pourquoi faut-il que quelqu'un prenne l'initiative «et guide le développement de l'économie numérique au Québec»? Elle peut très bien le faire toute seule. Par l’entremise de milliers d’entrepreneurs du Web. Semble que non. Société distincte oblige. Dans la Belle Province, il faut qu’on fasse tout en gang. Il faut qu’on concerte «les forces vives de la nation» pour encadrer le moindre petit développement. Comme si l’État – de concert avec les syndicats, les universitaires et les entrepreneurs patentés – pouvait faire mieux que tous les acteurs présentement à l’oeuvre dans ce domaine. Rien de bon ne pourrait sortir d’une telle initiative. Imaginez si l’Internet avait été développé par des fonctionnaires…

Les artistes à l’assaut d’Internet

par Gilles Guénette

Cyberpresse.ca: «Une semaine avant le début des audiences du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) sur les nouveaux médias, sept associations d'artistes sonnent l'alerte: il faut que l'internet soit réglementé pour protéger la production de contenus canadiens et québécois, à l'image de ce qui se fait dans les médias traditionnels. «On veut empêcher qu'il y ait un nivellement pas le bas», indique Robert Pilon, consultant pour l'Union des artistes (UDA). […]

«Dans le mémoire conjoint qu'ils déposeront mercredi prochain, les associations concernées citent l'avis public du CRTC du 15 mai 2008 où le président Konrad von Finckenstein affirme: «Notre intention n'est pas de réglementer les nouveaux médias.» C'est ce que veulent les compagnies de radiodiffusion et de télécommunication. Mais pas l'UDA, qui demandait déjà une réglementation en 1999. «Il y a beaucoup de lobbying qui se fait auprès du CRTC avec des moyens énormes», souligne le président de l'UDA, Raymond Legault.»

À part l’UDA, les associations signataires du mémoire sont: la Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec (SPACQ), la Société du droit et de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs du Canada (SODRAC), la Société des auteurs de radio, de télévision et cinéma (SARTEC), la Guilde des musiciens et des musiciennes du Québec (GMMQ), l’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ) et l’Alliance québécoise des techniciens de l'image et du son (AQTIS). Tous des regroupements de parasites qui ont bien plus à coeur leurs intérêts et ceux de leurs membres qu’une quelconque «diversité culturelle».

Les artistes se disent en faveur de la diversité culturelle, mais dans les faits ils sont en faveur d’une uniformisation mur-à-mur de la culture. «Toujours plus de réglementation!»: voilà leur devise. Berlin avait son Mur, le Québec a le sien. Il n’est pas fait de briques, mais de règles et de lois. Il ne faut surtout pas que le reste du monde puisse venir jouer dans leurs plates-bandes.

«À long terme, l'UDA craint, par exemple, que des stations de radio ou de télévision généralistes présentent un contenu différent en ligne, sans avoir à respecter les quotas et les critères exigées pour la radiodiffusion traditionnelle. “Le jour où ça va arriver, c'est évident que tout le monde va vouloir faire la même chose”, dit Raymond Legault.» Ce qui est évident, c’est que si vous continuez à nous les casser avec vos lois et vos règlements, vous allez vous mettre la population à dos. Ce sont des boycotts qui vous attendent.

QuebecTorrent renaît de ses cendres

par Gilles Guénette

Le 10 juillet dernier, on apprenait que le site pirate QuebecTorrent.com, spécialisé dans l'échange illicite de contenus québécois, avait été forcé de fermer boutique – une injonction permanente rendue par la Cour supérieure du Québec a ordonné à son administrateur, Sébastien Brûlotte, ainsi qu'à ses comparses de mettre fin aux opérations du site. QuebecTorrent faisait l'objet d'une trentaine de poursuites intentées par des producteurs québécois de musique, de film et de télévision, dont les contenus étaient piratés sur le site grâce au protocole d'échange BitTorrent.

Cinq jours plus tard, on apprend que Torrent411.com - «Les pages jaunes du torrent» est né. Selon Tristan Péloquin de La Presse, «Le nom de domaine a été acheté vendredi. Les (nouveaux) administrateurs n’ont pris aucune chance: ils ont hébergé le site en Malaisie! Tous les comptes d’usagers de QuebecTorrent y ont été transférés. Les fichiers torrents aussi, selon ce qu’affirment les administrateurs. Même les ratios, les avatars et les commentaires ont été conservés.» Bref, le même QuebecTorrent.com qu’avant, sauf qu’il est maintenant hébergé là où les avocats ne peuvent plus l’atteindre.

Ce sont les gens de l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) et de l’Association des producteurs de films et de télévision du Québec (APFTQ) qui ne doivent pas être contents. Ce revirement de situation montre bien, une fois de plus, à quel point la circulation des fichiers électroniques est presque impossible à contrôler à l’ère d’internet. Il montre aussi à quel point le concept de droit d’auteur mur-à-mur (95 ans de protection minimum) est peut-être un petit peu dépassé.

Lunettes à bon prix sur Internet: la distance n’a plus d’importance

par Gilles Guénette

J’ai passé un examen de la vue récemment – je commençais à avoir de la difficulté à regarder un film sous-titré sans m’arracher les yeux ou me taper un mal de tête. J’ai fait affaire avec un optométriste de mon quartier. Une fois la prescription en main, j’ai regardé les lunettes qu’on offrait sur place. Toutes des lunettes de marques (Adidas, Calvin Klein, Tommy Hilfiger, etc.) à 300$ et plus. Je ne sais pas pour vous, mais il me semble que c’est cher payer pour deux bouts de plastique et une monture. Un ami m’avait parlé d’une entreprise basée en Californie qui offrait des lunettes pour 10 fois moins cher. Plutôt que de payer 300$ + taxes, mes lunettes m’ont donc coûté 35.85$ (taxes et livraison de Hong Kong incluses). Vive l’Internet.

Comment expliquer un coût des verres aussi élevé au Québec? Dans un reportage de l’émission JE diffusé sur les ondes de TVA l’année dernière, un prof se contentait de répondre que: «toutes les lentilles produites [ici] doivent répondre à différentes normes qu’on appelle les normes du Québec.» Aux normes, il faut ajouter le coût du logo – une paire de CK coûte plus cher qu’une paire de «sans nom». Et aux normes, il faut ajouter les ordres: au Québec, les optométristes passent quatre ans à l’université avant de joindre leur Ordre tandis que les opticiens d’ordonnance étudient trois ans au niveau collégial avant de joindre le leur. Ces différents paliers d’ordres professionnels ne doivent sans doute pas aider à garder les prix bas…

Que pensent les ordres justement de l’arrivée de cette nouvelle concurrence. Ils n’en savaient rien avant que les gens de JE ne leur apprennent. Réaction de Lise-Anne Chassé, la présidente de l’Ordre des optométristes du Québec: «J’ai été abasourdie d’apprendre cette aventure que les consommateurs peuvent risquer d’aller acheter sur internet. […] Seuls les optométristes et les opticiens d’ordonnance peuvent poser, ajuster ou remplacer des lentilles ophtalmiques. Alors comme je vous dis, ça inquiète l’Ordre des optométristes du Québec grandement.» Mais pourquoi acheter ici si on peut acheter là-bas pour dix fois moins cher? Mme Chassé tranche ainsi: «[il faut que les consommateurs] soient conscients de ce qu’ils achètent dans la lunette qu’ils achètent au Québec. Ils achètent le service professionnel. S’ils ne sont pas contents de leurs lunettes, ils peuvent faire appel au syndic des ordres professionnels.» Hmm… Elle n’aura pas réussi à me convaincre.

Est-ce que ces lunettes bon marché sont sécuritaires? JE a fait tester une paire de lunettes achetées en ligne à la clinique de vision de l’Université de Montréal. Selon Nicolas Fontaine, responsable académique des services optiques à l’UdeM : «L’ordonnance est assez bien respectée. Ça rentre dans les normes du Bureau des normes du Québec. Le point majeur, c’est l’écart qui sépare les deux verres. […] Ça veut dire que les foyers sont écartés par rapport à vos yeux.» Est-ce qu’une personne qui porte de telles lunettes peut éprouver des problèmes de santé plus tard? « Non, répond-il. Il n’y a pas aucun danger de ce côté-là.»

Internet permet aux consommateurs de partout dans le monde de faire fi des marchés locaux – avec tout ce qu’ils comportent de privilèges, de réglementations et d’ordres professionnels. Je ne sais pas si les professionnels de la vue québécois – qui avaient un marché captif avant Internet – s’activent dans les coulisses du pouvoir pour que le gouvernement intervienne. Mais je ne serais pas surpris d’apprendre que, secrètement, la présidente de l’Ordre des optométristes du Québec souhaiterait qu’on interdise la pratique. Pour notre plus grand bien, évidemment. «Personne ne contrôle ce produit-là qui nous arrive du Pakistan, de Chine, ou des États-Unis, dit-elle. C’est plus qu’inquiétant. Ça n’a pas de bon sens. Il faut que les ordres professionnels de mettent ensemble, il faut que l’Office des professions nous aide, et il faut que le gouvernement nous aide.»